Qu’il s’agisse d’un changement d’emploi, d’une demande de crédit ou d’une formalité administrative, l’attestation de travail est un document fréquemment demandé aux salariés. Mais quelles sont les obligations de l’employeur en la matière et pourquoi est-elle si importante pour le salarié ? Cet article répond à toutes vos questions sur ce sujet.
Qu’est-ce qu’une attestation de travail ?
L’attestation de travail, également appelée certificat de travail, est un document fourni par l’employeur à un salarié, attestant de son emploi au sein de l’entreprise. Elle indique généralement la date d’embauche du salarié, sa fonction et son statut (cadre ou non-cadre), ainsi que la durée du contrat de travail s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD). Ce document permet au salarié de justifier auprès des organismes extérieurs (banques, administrations, futurs employeurs) qu’il est bien employé par l’entreprise et depuis quelle date.
L’obligation légale pour l’employeur
L’employeur a une obligation légale de fournir une attestation de travail à chaque salarié qui en fait la demande. En effet, il doit établir ce document dès lors que le salarié en fait la demande, quelle que soit la raison (changement d’emploi, demande de crédit, etc.). Cette obligation est prévue par l’article L1234-19 du Code du travail, qui précise que l’employeur doit fournir au salarié un certificat de travail à la fin de son contrat.
Cependant, il est important de noter que cette obligation ne concerne que les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD) de plus d’un mois. Pour les contrats courts (CDD de moins d’un mois ou intérim), l’employeur n’est pas tenu de fournir une attestation de travail, sauf si le salarié en fait la demande expresse.
Les informations à mentionner sur l’attestation
L’attestation de travail doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires pour être valable. Parmi celles-ci figurent :
- Le nom et l’adresse de l’entreprise
- Le nom et la fonction du signataire du certificat (représentant légal ou responsable des ressources humaines)
- Le nom et le prénom du salarié
- La date d’embauche du salarié
- La fonction occupée par le salarié, ainsi que son statut (cadre ou non-cadre)
- La durée du contrat s’il s’agit d’un CDD
D’autres informations peuvent être ajoutées à la demande du salarié ou de l’employeur, comme par exemple le salaire brut annuel ou la date de fin du contrat (en cas de démission ou de licenciement). Cependant, il est interdit d’y mentionner des éléments subjectifs sur le comportement ou les compétences du salarié.
La procédure à suivre
Le salarié qui souhaite obtenir une attestation de travail doit en faire la demande écrite auprès de son employeur. Cette demande peut être faite par courrier, par e-mail ou par remise en main propre contre décharge. L’employeur dispose ensuite d’un délai raisonnable pour établir et remettre le document au salarié. Généralement, ce délai ne doit pas excéder une semaine.
En cas de refus de l’employeur de fournir une attestation de travail, le salarié peut saisir les prud’hommes pour faire valoir ses droits. Il est également possible d’établir soi-même un certificat de travail et demander à l’employeur de le signer, afin de faciliter la procédure.
L’utilité et la valeur juridique de l’attestation
L’attestation de travail est un document essentiel pour le salarié, car elle lui permet de prouver son emploi auprès des organismes extérieurs (banques, administrations, futurs employeurs). Elle est notamment exigée lors d’un changement d’emploi pour justifier des périodes travaillées et ainsi bénéficier des droits sociaux afférents (chômage, retraite, etc.).
Ce document a une valeur juridique et peut être utilisé comme preuve devant les tribunaux en cas de litige. Cependant, il ne doit pas être confondu avec d’autres documents tels que le solde de tout compte ou la lettre de recommandation, qui ont des finalités différentes.
En somme, l’attestation de travail est un document obligatoire pour l’employeur et essentiel pour le salarié. Elle permet de justifier de son emploi auprès des organismes extérieurs et facilite ainsi les démarches administratives liées à la vie professionnelle.
