Juridique

L’augmentation de capital dans une SAS : une opération stratégique pour les entreprises

Les entreprises sont constamment en quête de financement pour soutenir leur croissance et assurer leur pérennité. L’augmentation de capital s’avère être une solution avantageuse, notamment pour les sociétés par actions simplifiées (SAS). Comment fonctionne ce […]

Juridique

L’allocation des travailleurs indépendants : comment en bénéficier et à quelles conditions ?

Les travailleurs indépendants ont désormais droit à une allocation en cas de cessation d’activité. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier et comment faire la demande ? Cet article vous apporte toutes les informations […]

Juridique

L’abandon de poste en CDI : que faire ?

Face à l’abandon de poste d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), l’employeur se trouve souvent démuni et en quête de solutions pour gérer cette situation délicate. Quelles sont les procédures à suivre et […]

Juridique

Attestation de travail : une obligation pour l’employeur, un document essentiel pour le salarié

Qu’il s’agisse d’un changement d’emploi, d’une demande de crédit ou d’une formalité administrative, l’attestation de travail est un document fréquemment demandé aux salariés. Mais quelles sont les obligations de l’employeur en la matière et pourquoi […]

Juridique

Les obligations légales en matière de protection de la propriété intellectuelle dans les accords de licence

La protection de la propriété intellectuelle est un sujet brûlant dans le monde des affaires. Elle est essentielle pour garantir le droit exclusif des créateurs sur leurs inventions et leurs œuvres, mais aussi pour promouvoir […]

Juridique

Les réglementations sur la protection des données dans le domaine de la réalité virtuelle et de la réalité augmentée

À l’ère technologique actuelle, les avancées en matière de réalité virtuelle et augmentée ont ouvert un nouveau champ d’investigation pour les législations sur la protection des données. Alors que ces technologies modifient fondamentalement notre manière […]

Juridique

Les droits des travailleurs migrants et les réglementations sur l’emploi à l’échelle internationale

La mondialisation a facilité la mobilité des travailleurs à travers le monde, permettant aux entreprises d’accéder à une main-d’œuvre plus diversifiée et aux individus de saisir de nouvelles opportunités d’emploi. Cependant, les travailleurs migrants sont […]

Juridique

Les réglementations sur la publicité des produits pharmaceutiques et la promotion auprès des professionnels de la santé

La publicité des produits pharmaceutiques est un enjeu majeur pour les laboratoires et les professionnels de la santé. Entre les impératifs économiques, l’éthique médicale et la protection des patients, le secteur doit composer avec des […]

Juridique

Les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont des problématiques qui touchent l’économie et la sécurité internationale. De nombreuses législations ont été mises en place pour lutter contre ces fléaux. Découvrez les obligations légales […]