Le monde du travail connaît des évolutions constantes, et nombreuses sont les personnes qui se retrouvent confrontées à la perte de leur emploi. Face à cette situation, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) apparaît comme une solution adaptée pour accompagner les salariés licenciés économiques dans leur reconversion professionnelle et leur retour rapide à l’emploi. Cet article vous propose de découvrir en détail ce dispositif, ses objectifs, ses conditions d’accès et les avantages qu’il procure aux salariés concernés.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle?
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif d’accompagnement des salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé. Mis en place en 2011, il vise principalement à faciliter leur retour à l’emploi ou leur reconversion professionnelle grâce à un accompagnement personnalisé et renforcé. Le CSP est proposé par Pôle emploi en partenariat avec les entreprises et les partenaires sociaux.
Ce dispositif s’adresse aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et dont le poste est supprimé pour des raisons économiques. Il concerne également certains salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) dont le contrat de travail est rompu suite à une liquidation ou un redressement judiciaire.
Les objectifs du Contrat de sécurisation professionnelle
Le CSP a pour principal objectif de permettre aux salariés licenciés économiques de retrouver rapidement un emploi durable, en les accompagnant dans leur recherche et en favorisant leur montée en compétences. Le dispositif vise également à faciliter la reconversion professionnelle des salariés concernés, en les aidant à élaborer un projet professionnel réaliste et adapté à leurs compétences et au marché du travail.
Plus largement, le CSP contribue à assurer une meilleure sécurisation des parcours professionnels et à prévenir le chômage de longue durée. En effet, il incite les entreprises à anticiper les mutations économiques et les besoins en compétences de leurs salariés, tout en encourageant ces derniers à s’investir activement dans leur recherche d’emploi ou leur reconversion.
Les conditions d’accès au Contrat de sécurisation professionnelle
Pour bénéficier du CSP, le salarié doit remplir certaines conditions :
- Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise,
- Faire l’objet d’un licenciement pour motif économique,
- Être apte physiquement à exercer un emploi,
- Ne pas être éligible à une pension de retraite,
- Donner son accord par écrit dans un délai de 21 jours après la proposition du CSP par l’employeur ou Pôle emploi.
Il est important de noter que l’adhésion au CSP est volontaire et ne peut être imposée ni par l’employeur ni par Pôle emploi. De plus, le refus d’adhérer au dispositif n’a aucune incidence sur les droits au chômage du salarié concerné.
Les avantages du Contrat de sécurisation professionnelle
Le CSP offre plusieurs avantages aux salariés licenciés économiques :
- Un accompagnement personnalisé et intensif par Pôle emploi ou un opérateur privé, incluant un bilan professionnel approfondi, un appui à la définition d’un projet professionnel, une aide à la recherche d’emploi et un suivi régulier,
- La possibilité de suivre des formations qualifiantes ou certifiantes pour acquérir de nouvelles compétences,
- Une indemnisation spécifique pendant la durée du CSP, équivalente à 80% du salaire brut antérieur pour les salariés ayant moins de 10 ans d’ancienneté et 70% pour ceux ayant plus de 10 ans d’ancienneté,
- Des aides financières pour la création ou la reprise d’une entreprise,
- L’accès à des mesures favorisant le retour à l’emploi, telles que le suivi post-placement ou l’aide au reclassement externe.
Cependant, il convient de souligner que le CSP ne garantit pas systématiquement un retour rapide à l’emploi. En effet, le succès du dispositif dépend en grande partie de l’implication du salarié dans ses démarches et de sa capacité à s’adapter aux évolutions du marché du travail.
Un dispositif plébiscité par les salariés et les entreprises
Depuis sa création, le CSP connaît un succès croissant auprès des salariés et des entreprises. Selon une étude réalisée en 2018 par Pôle emploi, 70% des bénéficiaires du dispositif retrouvent un emploi dans les 12 mois suivant leur adhésion, dont 60% en CDI ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus de 6 mois.
De leur côté, les entreprises apprécient la simplicité et la souplesse du dispositif, qui leur permet de mieux anticiper les conséquences sociales d’un licenciement économique et d’assurer un suivi personnalisé de leurs salariés. Certaines d’entre elles ont même choisi de mettre en place des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) intégrant le CSP comme mesure phare d’accompagnement des salariés licenciés.
En outre, le CSP constitue un exemple réussi de partenariat entre l’État, les partenaires sociaux et les acteurs locaux, qui travaillent ensemble pour favoriser l’accès durable à l’emploi des salariés concernés et soutenir la dynamique économique des territoires.
Le Contrat de sécurisation professionnelle est donc un dispositif clé pour accompagner les salariés licenciés économiques dans leur retour rapide à l’emploi ou leur reconversion professionnelle. Grâce à son approche personnalisée et globale, il permet aux bénéficiaires de mieux appréhender les évolutions du marché du travail et d’optimiser leurs chances de réussite. Toutefois, il convient de rappeler que le succès du CSP repose avant tout sur l’implication des salariés et leur capacité à s’adapter aux réalités du monde professionnel.
