La création d’une association requiert un certain nombre de démarches administratives, parmi lesquelles la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02). Ce document essentiel permet d’officialiser l’existence de l’association, en fournissant des informations précises sur son objet, ses membres dirigeants et ses ressources. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet de ce formulaire et de ses implications pour les associations.
Pourquoi déclarer une association ?
La déclaration d’une association est obligatoire en France pour qu’elle puisse bénéficier de la personnalité juridique. En effet, en vertu de la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations, celles-ci doivent être déclarées auprès de la préfecture du département où se trouve leur siège social. Cette déclaration permet à l’association d’accéder à certains droits et avantages, tels que la capacité d’ester en justice, d’embaucher des salariés ou encore de recevoir des dons et subventions.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est le document officiel utilisé pour effectuer la déclaration préalable à la création d’une association. Il doit être rempli par les membres fondateurs de l’association et transmis à la préfecture compétente, accompagné d’autres pièces justificatives telles que les statuts de l’association, le procès-verbal de l’assemblée constitutive et la liste des personnes chargées de l’administration de l’association.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO (15909*02), il convient de suivre les indications fournies dans la notice explicative jointe au formulaire. Voici un aperçu des principales sections du formulaire :
- Identification de l’association : Cette section doit comporter le nom complet de l’association, son sigle éventuel, ainsi que l’adresse du siège social et les coordonnées téléphoniques et électroniques.
- Objet : Il s’agit ici d’exposer brièvement l’objet social de l’association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses principales activités. Cet objet doit être conforme à la législation en vigueur.
- Membres dirigeants : Dans cette partie, il faut indiquer les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des membres dirigeants de l’association (président, trésorier et secrétaire).
- Ressources : Les ressources financières prévisionnelles de l’association doivent être mentionnées ici. Il peut s’agir notamment des cotisations des membres, des subventions publiques ou privées ou encore des dons et legs.
- Date de création : La date de l’assemblée constitutive de l’association doit être renseignée dans cette section.
Une fois le formulaire dûment complété, il doit être signé par au moins deux membres fondateurs et accompagné des pièces justificatives requises.
Où envoyer le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02), ainsi que les pièces justificatives, doivent être envoyés à la préfecture du département où se trouve le siège social de l’association. Il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne, via le site officiel de l’administration française (service-public.fr).
Quels sont les délais pour déclarer une association ?
Aucun délai légal n’est imposé pour déclarer une association. Toutefois, il est recommandé de procéder à cette démarche dans un délai raisonnable après la tenue de l’assemblée constitutive, afin de pouvoir bénéficier rapidement de la personnalité juridique et des avantages qui en découlent.
Quelles sont les conséquences en cas de non-déclaration ?
Si une association n’est pas déclarée, elle ne bénéficie pas de la personnalité juridique et ne peut donc pas exercer certains droits et obligations réservés aux personnes morales. Par exemple, elle ne pourra pas ester en justice, embaucher des salariés, recevoir des dons et subventions ou encore ouvrir un compte bancaire au nom de l’association.
En cas de modification des statuts ou du bureau de l’association, faut-il remplir un nouveau formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
En cas de modification des statuts ou du bureau de l’association, il convient d’effectuer une déclaration spécifique auprès de la préfecture, en utilisant le formulaire M2 ASSO (13972*03). Cette démarche est nécessaire pour actualiser les informations relatives à l’association et permettre à l’administration de vérifier le respect des obligations légales en vigueur.
La Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02) est donc un document clé pour la création et la pérennité d’une association. Il convient de remplir ce formulaire avec soin et de se conformer aux règles en vigueur pour bénéficier pleinement des avantages liés à la personnalité juridique.
