Le monde des affaires est parsemé de documents officiels et de démarches administratives, parmi lesquels l’extrait Kbis occupe une place centrale. Mais à quoi sert-il vraiment ? Quelles informations y figurent et quel est son coût ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur ce document incontournable pour les entreprises françaises.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis et quelle est son utilité ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), attestant de l’existence juridique d’une entreprise. Il constitue la « carte d’identité » de l’entreprise, regroupant toutes les informations la concernant. Ce document est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales, qu’elles soient immatriculées au RCS ou en cours d’immatriculation.
L’utilité de l’extrait Kbis est multiple. Tout d’abord, il permet aux entreprises de justifier leur existence auprès des tiers (banques, fournisseurs, clients, etc.) et facilite ainsi leurs relations commerciales. Par ailleurs, il sert également aux administrations publiques pour vérifier la situation régulière des entreprises dans le cadre de certaines procédures administratives (marchés publics, aides financières…).
Quelles informations figurent sur l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis regroupe un ensemble d’informations générales sur l’entreprise :
- Identification de la société : dénomination sociale, sigle, enseigne, numéro SIREN, RCS d’immatriculation et forme juridique (SARL, SAS, etc.)
- Adresse du siège social
- Capital social
- Date de constitution et durée de la société
- Activité principale exercée (APE), déterminée en fonction de la nomenclature d’activités française (NAF)
- Gérance et direction : nom, prénom, date de naissance et nationalité du gérant ou des dirigeants
- Statut juridique : état des procédures collectives éventuelles (redressement judiciaire, liquidation…)
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, il est possible de s’adresser directement au greffe du tribunal de commerce compétent. Toutefois, depuis le développement des services en ligne, il est désormais plus courant d’en faire la demande via le site Infogreffe.fr. Ce service officiel permet également de consulter les informations relatives aux entreprises inscrites au RCS.
Il convient de noter que seules les entreprises immatriculées peuvent demander un extrait Kbis. Les auto-entrepreneurs ou les associations ne sont pas concernés par ce document et doivent fournir d’autres justificatifs pour attester de leur existence et de leur activité.
Coût de l’extrait Kbis
Le coût d’un extrait Kbis varie en fonction du mode de délivrance choisi :
- Sur place au greffe du tribunal de commerce : environ 3,12 € (tarif fixé par arrêté ministériel)
- Par courrier : 4,41 € (frais d’envoi inclus)
- En ligne sur Infogreffe.fr : 3,70 € (frais de traitement inclus)
Ces tarifs sont valables pour un extrait Kbis standard (format papier A4). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les demandes spécifiques, telles que les extraits Kbis bilingues ou les documents dématérialisés.
En somme, l’extrait Kbis est un document essentiel pour les entreprises françaises. Il atteste de leur existence juridique et regroupe toutes les informations nécessaires à leurs relations avec les tiers. Obtenir un extrait Kbis est simple et peu coûteux, que ce soit en se rendant au greffe du tribunal de commerce ou en effectuant une demande en ligne sur Infogreffe.fr.
