L’objet social d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est un élément clé de son fonctionnement, définissant les activités qu’elle peut exercer. Dans certains cas, il peut être nécessaire ou souhaitable de modifier cet objet en ajoutant de nouvelles activités. Cet article vous guidera pas à pas dans le processus d’adjonction de l’objet social d’une EURL et les points importants à considérer.
Pourquoi ajouter un objet social à une EURL ?
L’adjonction d’un nouvel objet social peut permettre à une entreprise de diversifier ses activités, de saisir de nouvelles opportunités commerciales ou d’adapter son offre aux évolutions du marché. Il peut également s’agir d’un moyen pour l’entreprise de se conformer à des évolutions législatives ou réglementaires.
Les étapes préalables à la modification de l’objet social
Avant d’envisager une adjonction d’objet social, il est essentiel de vérifier que cette modification est bien conforme aux statuts de l’EURL et qu’elle ne va pas à l’encontre des dispositions légales en vigueur. Par ailleurs, il convient également de s’assurer que cette adjonction n’a pas un impact négatif sur les contrats en cours ou sur les relations avec les partenaires et clients existants.
La prise de décision par l’associé unique
Dans une EURL, la décision d’adjoindre un objet social doit être prise par l’associé unique, qui est également le dirigeant de l’entreprise. Il doit procéder à une analyse approfondie des conséquences de cette adjonction et évaluer les avantages et les risques associés. Une fois cette analyse effectuée, l’associé unique peut convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour officialiser sa décision.
La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire
Après avoir pris la décision d’adjoindre un objet social à son EURL, l’associé unique doit rédiger un procès-verbal d’AGE mentionnant la nouvelle activité et les modalités de sa mise en œuvre. Ce document doit être signé par l’associé unique et conservé dans les archives de la société.
La modification des statuts de l’EURL
Pour prendre effet, l’adjonction de l’objet social doit être intégrée aux statuts de l’EURL. Cette modification nécessite la rédaction d’un avenant aux statuts, qui doit être signé par l’associé unique et annexé aux statuts originaux.
Les formalités administratives liées à l’adjonction d’un nouvel objet social
Une fois les statuts modifiés, il convient d’informer les administrations compétentes de cette modification. Pour cela, il est nécessaire de transmettre un dossier de déclaration de modification au greffe du tribunal de commerce compétent, comprenant notamment :
- Un exemplaire du procès-verbal d’AGE
- Un exemplaire des statuts modifiés
- Un formulaire M2 dûment complété et signé
- Le règlement des frais de greffe
Cette démarche permettra la mise à jour de l’extrait Kbis de l’EURL et son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Par ailleurs, il est également recommandé d’informer les partenaires contractuels, les clients et les fournisseurs de cette modification.
La vigilance face aux obligations fiscales et sociales
L’adjonction d’un nouvel objet social peut entraîner des modifications en termes d’obligations fiscales et sociales. Il est donc essentiel de s’informer auprès des organismes compétents (URSSAF, impôts…) afin d’éviter tout désagrément ou sanction ultérieure.
L’adjonction d’un objet social à une EURL est une étape importante dans la vie de l’entreprise, qui doit être menée avec rigueur et méthode. En suivant ces conseils, vous serez en mesure de réaliser cette opération dans les meilleures conditions possibles.
