Le statut d’auto-entrepreneur séduit chaque année de nombreux Français souhaitant créer leur propre activité. Parmi les dispositifs qui les accompagnent, l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est particulièrement intéressant. Cet article vous présente ce mécanisme en détails et vous explique comment en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement connue sous le nom d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), est un dispositif d’aide destiné à soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprise, notamment les auto-entrepreneurs. Il s’agit d’une exonération partielle de charges sociales pour une durée maximale de 3 ans. L’objectif principal de cette aide est de faciliter le démarrage et la pérennisation des entreprises nouvellement créées en allégeant leurs charges financières.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
L’ACRE s’adresse aux auto-entrepreneurs remplissant certaines conditions. Tout d’abord, il faut être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle Emploi, ou bien être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi au cours des 18 derniers mois. Les personnes bénéficiant du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou encore de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente) peuvent également prétendre à l’aide. Enfin, les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise sont éligibles.
Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2020, seuls les auto-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence n-2 ne dépasse pas certains plafonds peuvent bénéficier de l’aide. Pour 2021, ces plafonds sont fixés à 26 478 € pour une personne seule, 39 716 € pour un couple sans enfant et 53 195 € pour un couple avec deux enfants.
Quel est le montant de l’exonération ?
L’ACRE permet aux auto-entrepreneurs éligibles d’être partiellement exonérés des cotisations sociales dues au titre de leur activité professionnelle. Le taux d’exonération dépend du type d’activité exercée et évolue sur une période maximale de trois ans :
- Première année : exonération à hauteur de 50% des cotisations sociales
- Deuxième année : exonération dégressive à hauteur de 25% des cotisations sociales
- Troisième année : exonération dégressive à hauteur de 10% des cotisations sociales
Ces taux s’appliquent sur la totalité des cotisations dues, à l’exception du risque accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que des contributions à la formation professionnelle et à la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).
Comment demander l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, les auto-entrepreneurs doivent adresser une demande auprès de leur URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) dans un délai de 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise. La demande doit être accompagnée d’un formulaire spécifique, ainsi que de documents justifiant l’éligibilité du demandeur (attestation Pôle Emploi, contrat d’appui au projet d’entreprise, etc.).
L’URSSAF dispose ensuite d’un délai de 3 mois pour examiner la demande et notifier sa décision. Si l’ACRE est accordée, l’exonération prend effet dès le début de l’activité pour une durée maximale de 3 ans. En cas de refus, il est possible de former un recours auprès du médiateur national ou du tribunal administratif compétent.
Les autres aides pour les auto-entrepreneurs
Outre l’ACRE, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’autres dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise :
- Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise), qui propose un parcours d’accompagnement personnalisé et un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 10 000 €
- Le dispositif ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), qui permet aux demandeurs d’emploi indemnisés de percevoir une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital
- Les aides locales et régionales, qui peuvent prendre la forme de subventions, prêts d’honneur, garanties bancaires ou encore accompagnement et formations spécifiques
Il est donc essentiel pour les auto-entrepreneurs de se renseigner sur l’ensemble des dispositifs existants afin de maximiser leur chance de réussite.
En somme, l’ACRE est un dispositif précieux pour les auto-entrepreneurs éligibles, leur permettant d’alléger leurs charges sociales et ainsi faciliter le démarrage et la pérennisation de leur activité. Il est important de bien préparer sa demande auprès de l’URSSAF et d’être vigilant quant aux délais imposés. Enfin, il ne faut pas hésiter à se tourner vers les autres aides disponibles pour soutenir son projet entrepreneurial.
