Le calcul de l’impôt en Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une question cruciale pour les entrepreneurs souhaitant optimiser leur fiscalité. En effet, maîtriser les mécanismes de ce calcul permet de faire des choix éclairés et d’anticiper au mieux les conséquences fiscales liées à l’activité de l’entreprise. Cet article détaille ainsi le fonctionnement du calcul de l’impôt en EURL et offre une vision claire des différentes options possibles.
Le statut fiscal d’une EURL
Avant de s’intéresser au calcul de l’impôt en EURL, il convient de rappeler que ce type d’entreprise possède deux options fiscales principales : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix entre ces deux régimes fiscaux doit être effectué lors de la création de l’EURL ou, ultérieurement, par une décision unanime des associés.
Calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IR
Lorsque l’EURL opte pour le régime fiscal de l’impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par l’entreprise sont directement imposés entre les mains de l’associé unique. Ce dernier doit alors déclarer ces bénéfices dans sa déclaration personnelle d’impôts, dans la catégorie correspondante à son activité (BIC, BNC ou BA). Le montant de l’impôt sera calculé en fonction du barème progressif applicable aux revenus du foyer fiscal de l’associé unique.
Calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IS
Si l’EURL choisit d’être soumise au régime fiscal de l’impôt sur les sociétés, les bénéfices réalisés par l’entreprise sont imposés directement au niveau de la société, selon un taux d’imposition spécifique. Pour 2022, ce taux est fixé à 15% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 38 120 euros et à 26,5% pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur. À noter que ces taux sont amenés à évoluer dans les prochaines années.
Lorsqu’une EURL soumise à l’IS décide de distribuer tout ou partie de ses bénéfices sous forme de dividendes, ces derniers sont également soumis à imposition entre les mains de l’associé unique. Dans ce cas, les dividendes sont imposés au titre des revenus mobiliers et subissent un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, qui englobe à la fois l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%).
Les charges déductibles en EURL
Pour déterminer le montant des bénéfices imposables en EURL, il est essentiel de connaître les charges qui peuvent être déduites du résultat de l’entreprise. Parmi les principales charges déductibles figurent :
- Les frais généraux (loyer, électricité, fournitures, etc.)
- Les charges de personnel (salaires, charges sociales, etc.)
- Les amortissements des immobilisations (matériel, véhicule, etc.)
- Les intérêts d’emprunt et autres frais financiers
Il est important de noter que certaines charges ne sont pas déductibles, comme les dépenses somptuaires ou celles ayant un caractère personnel.
Le choix entre l’IR et l’IS en EURL : une décision stratégique
Le choix entre l’IR et l’IS en EURL dépend notamment de la situation personnelle de l’associé unique et des perspectives d’évolution de l’entreprise. En général, le régime fiscal de l’IR est plutôt recommandé pour les entrepreneurs dont les revenus personnels sont peu élevés et qui n’envisagent pas de réaliser d’importants investissements dans leur entreprise. À l’inverse, le régime fiscal de l’IS peut être plus avantageux pour les entrepreneurs ayant des revenus personnels importants et souhaitant réinvestir leurs bénéfices dans leur activité.
En définitive, le calcul de l’impôt en EURL nécessite une compréhension fine du fonctionnement des différents régimes fiscaux applicables à ce type d’entreprise. Maîtriser ces mécanismes permet aux entrepreneurs de faire des choix éclairés et d’optimiser leur fiscalité en fonction de leur situation et de leurs objectifs.
