Les travailleurs indépendants ont désormais droit à une allocation en cas de cessation d’activité. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier et comment faire la demande ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires sur cette nouvelle aide, qui offre un filet de sécurité aux entrepreneurs, artisans et autres professions libérales.
Le contexte de l’allocation des travailleurs indépendants
L’allocation des travailleurs indépendants, aussi appelée ATI, a été mise en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle a pour objectif d’offrir une protection sociale aux travailleurs non salariés en cas de cessation involontaire d’activité. Auparavant, ces derniers ne disposaient pas d’un tel filet de sécurité, contrairement aux salariés qui peuvent bénéficier de l’allocation chômage.
Les conditions pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants
Pour être éligible à l’ATI, il faut remplir plusieurs conditions :
- Avoir cotisé au moins deux ans au régime général ou à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) avant la date de cessation d’activité.
- Avoir cessé son activité pour un motif économique reconnu, c’est-à-dire :
- une liquidation judiciaire,
- un redressement judiciaire avec cession totale de l’entreprise,
- la fin d’une procédure de sauvegarde ou de redressement avec impossibilité de poursuivre l’activité,
- ou la non-reconduction d’un contrat pour les travailleurs indépendants en situation de dépendance économique.
- Avoir perçu des revenus professionnels supérieurs à 10 000 euros par an au cours des deux années précédant la cessation d’activité. Cette condition s’apprécie sur la base des revenus soumis aux cotisations sociales.
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Notez que les travailleurs indépendants qui reprennent une activité salariée à temps partiel peuvent continuer à percevoir l’ATI, sous certaines conditions et dans la limite d’un cumul maximal de 18 mois.
Faire la demande d’allocation des travailleurs indépendants
Pour bénéficier de l’ATI, il faut adresser une demande à Pôle emploi. La démarche est la suivante :
- Inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi, dans les six mois suivant la date de cessation d’activité.
- Déclaration sur l’honneur du motif économique de cessation d’activité et fourniture des justificatifs correspondants (jugement du tribunal, lettre de non-reconduction du contrat, etc.).
- Remise d’un dossier complet comprenant les justificatifs de revenus des deux années précédentes et les attestations de cotisation au régime général ou à la Sécurité sociale pour les indépendants.
Une fois la demande déposée, Pôle emploi procède à l’étude du dossier et informe le demandeur de sa décision. En cas d’acceptation, l’allocation est versée mensuellement, pour une durée maximale de six mois renouvelable une fois. Le montant de l’ATI est égal à 800 euros par mois environ (50 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale).
Les perspectives d’évolution de l’allocation des travailleurs indépendants
Depuis sa mise en place, l’allocation des travailleurs indépendants a été critiquée pour son manque d’accessibilité et le faible montant des aides accordées. Toutefois, cette allocation constitue un premier pas vers une meilleure protection sociale des travailleurs non salariés et pourrait évoluer dans les années à venir. Par exemple, la récente crise sanitaire liée à la COVID-19 a conduit le gouvernement à mettre en place des aides spécifiques pour les travailleurs indépendants touchés par la crise économique, comme le fonds de solidarité permettant le versement d’une aide mensuelle.
Dans un contexte où le travail indépendant connaît une croissance importante et où les modèles économiques traditionnels sont remis en question, il est possible que l’ATI soit amenée à évoluer pour mieux répondre aux besoins des travailleurs non salariés et assurer leur protection sociale face aux aléas économiques.
