Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont des problématiques qui touchent l’économie et la sécurité internationale. De nombreuses législations ont été mises en place pour lutter contre ces fléaux. Découvrez les obligations légales en vigueur pour les acteurs économiques afin de prévenir et détecter ces activités illicites.
Les principes généraux de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme repose sur plusieurs principes généraux. Le premier est celui de l’identification des clients, qui vise à vérifier leur identité et leur activité économique. Les institutions financières ont ainsi l’obligation de mettre en place des procédures de contrôle interne pour s’assurer que leurs clients ne sont pas impliqués dans des activités illicites.
Un autre principe fondamental est celui de la déclaration des transactions suspectes aux autorités compétentes. En cas de soupçon d’une opération liée au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme, les professionnels concernés doivent signaler cette opération à l’autorité nationale chargée de la lutte contre ces phénomènes (Tracfin en France, par exemple). Cette déclaration doit se faire sans informer l’intéressé, afin de ne pas entraver les éventuelles enquêtes.
Les obligations légales pour les acteurs financiers
Les établissements financiers (banques, sociétés d’investissement, assurances…) sont soumis à des obligations légales spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces obligations comprennent notamment :
- La mise en place d’une politique de conformité, qui doit être approuvée par la direction de l’établissement et revue régulièrement.
- L’évaluation régulière des risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, en fonction de la nature des clients, des produits et services proposés et des zones géographiques concernées.
- La désignation d’un responsable de la conformité, chargé de veiller au respect des obligations légales et réglementaires, ainsi qu’à la mise en œuvre des procédures internes.
- La formation du personnel sur les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, ainsi que sur les procédures à suivre pour détecter et signaler les opérations suspectes.
Les obligations légales pour les autres professionnels
D’autres professionnels, tels que les avocats, les notaires, les commissaires aux comptes, ou encore les vendeurs de biens immobiliers, sont également soumis à des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces obligations comprennent notamment :
- La vérification de l’identité de leurs clients et, le cas échéant, des bénéficiaires effectifs (personnes physiques qui contrôlent directement ou indirectement une entité).
- La mise en place de procédures internes pour détecter et signaler les opérations suspectes.
- La conservation des documents relatifs à l’identification des clients et aux transactions réalisées pendant une durée minimale (généralement 5 ans).
Les sanctions encourues
Le non-respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme peut entraîner des sanctions administratives, civiles voire pénales. Les autorités nationales de supervision peuvent ainsi prononcer des amendes, des avertissements ou encore retirer l’autorisation d’exercer pour les professionnels concernés.
En outre, les personnes physiques impliquées dans ces infractions peuvent être poursuivies pénalement et encourir des peines d’emprisonnement et/ou des amendes.
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est un enjeu majeur pour la sécurité économique et financière. Les acteurs concernés doivent donc être vigilants quant au respect des obligations légales en vigueur afin de prévenir et détecter ces activités illicites. Les sanctions encourues en cas de manquement sont dissuasives et visent à renforcer l’efficacité des dispositifs de lutte contre ces fléaux.
